Responsable de traitement
La société CV.CONSULTANTS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 323 288, dont le siège social est situé 3, Rue des Lilas, 75019 – Paris (ci-après « CV.CONSULTANTS »), est responsable des traitements de données à caractère personnel (ci-après les «
navigation et l’utilisation du site internet disponible à l’URL < www.cvconsultants.fr > (ci-après le
« Site Internet ») d’une part, et dans le cadre de ses activités d’autre part.
Le site internet
Le Site Internet est édité par la société CV.CONSULTANTS. Dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site Internet, celui-ci est amené à communiquer certaines Données Personnelles à CV.CONSULTANTS.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer sur la manière dont CV.CONSULTANTS, en sa qualité de responsable de traitement, traite les Données Personnelles.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique susceptible d’être
informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées.
Le type spécifique de Données Personnelles collectées dépend du contexte des interactions de la
personne concernée par le traitement des Données Personnelles avec CV.CONSULTANTS, et, à titre
d’exemple :
- Informations d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, situation familiale, adresse électronique personnelle, adresse postale, numéro de téléphone) ;
- Informations professionnelles (lieu de travail, date d’entrée dans l’entreprise, ancienneté, emploi occupé, nature du contrat de travail, numéro de sécurité sociale, adresse électronique professionnelle) ;
- Informations financières (données relatives à la carte bancaire, au virement – RIB/IBAN, au chèque) ;
- Informations de connexion (données relatives à l’utilisation du Site Internet, données de connexion, pages
produits recherchés, localisation, durée de la visite, adresse IP, données relatives à l’appareil utilisé) ;
- Données démographiques (âge, pays, langue préférée).
Lors de la navigation sur le Site Internet, des cookies sont aussi collectés. Pour obtenir plus d’informations sur notre politique cookies, veuillez consulter notre politique cookies accessible ici.
Sur quel fondement les données personnelles sont-elles collectées ?
Les Données Personnelles sont traitées par CV.CONSULTANTS dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
- Lorsque la personne concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses Données Personnelles (ex. : demande de contact / d’information, personnalisation de l’expérience sur le Site Internet) ;
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (ex. : demande de démonstration, demande de partenariat, traitement de candidatures) ;
- Pour le respect des obligations légales ou réglementaires de CV.CONSULTANTS (ex. : lutte contre la fraude, etc.) ;
- Lorsque les intérêts légitimes de CV.CONSULTANTS peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique, amélioration des services, prospection commerciale).
Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées ?
Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, les Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :
- L’accès au Site Internet ;
- La navigation sur le Site Internet ;
- Les demandes de renseignements et autres formulaires ;
- L’amélioration des produits et services ;
- Organisation d’événements ;
- Prospection commerciale ;
- Traitement de candidature ;
- Personnalisation d’expérience ;
- L’abonnement aux newsletters ;
- Les réponses aux sondages, promotions et autres communications ;
- La gestion de ses fichiers clients, fournisseurs et sous-traitants ;
- La gestion de son fichier « ressources humaines ».
Destinataires des sonnées personnelles
Les Données Personnelles sont traitées par CV.CONSULTANTS. Elles ne seront jamais vendues à des tiers.
Les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers destinataires pour des raisons techniques.
Ces destinataires peuvent notamment être :
- des sous-traitants ou à des tiers prestataires agissant pour CV.CONSULTANTS dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, dans le cadre d’activités telles que la fourniture des services, la commercialisation et le marketing produit, la gestion de données, les prestataires de recrutement et ou de gestion RH, : prestataire d’hébergement du Site, le prestataire de développement et de maintenance du Site Internet, expert comptable habilité ;
- des organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable (ex : autorités de contrôle comme la CNIL).
CV.CONSULTANTS peut aussi être amenée à communiquer à des tiers les Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Quels sont les droits sur les données personnelles et comment les exercer ?
Les droits
Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») des Données Personnelles
Le droit d’accès permet d’obtenir auprès de CV.CONSULTANTS la confirmation que les Données Personnelles
électronique (pour toute copie supplémentaire, CV.CONSULTANTS est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). La personne concernée a également le droit d’obtenir de CV.CONSULTANTS, dans les meilleurs délais, la rectification de ses Données Personnelles.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex : conservation nécessaire pour
respecter une obligation légale), la personne a le droit de demander à CV.CONSULTANTS
l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants
s’applique:
- Les Donnés Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- La personne concernée souhaite retirer son consentement sur lequel était fondé le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- La personne considère et peut établir que ses Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement
illicite ;
- Les Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- Lorsque l’exactitude des Données Personnelles est contestée ;
- Lorsqu’il est établi que le traitement des Données Personnelles est illicite et qu’il est demandé au lieu de l’effacement la limitation du traitement ;
- Lorsque CV.CONSULTANTS n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais que celle-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Droit à la portabilité des Données Personnelles
Lorsque CV.CONSULTANTS traite les Données Personnelles sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à disposition de la personne concernée à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de CV.CONSULTANTS pour préserver la confidentialité des Données Personnelles, la personne concernée estime que cette dernière n’est pas assurée, une réclamation auprès d’une autorité de contrôle peut être introduite. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission Européenne.
Droit de décider du sort des Données Personnelles en cas de décès
Enfin, la personne concernée a le droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. CV.CONSULTANTS s’engage à respecter ses directives. En l’absence de directives, CV.CONSULTANTS reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes du défunt et s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles.
Modalités d’exercice des droits
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité et/ou pour exercer ses droits tels
que décrits ci-dessus, la personne concernée peut s’adresser au Délégué à la Protection des
Données de CV.CONSULTANTS par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier
accompagné d’une copie de tout documents d’identité à :
securite-conformite@cvconsultants.fr
ou
CV CONSULTANTS
A l’attention de Monsieur Xavier SÉNÉCAL
CV CONSULTANTS
3, Rue des Lilas, 75019 – Paris
Si la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande expressément qu’il en soit autrement.
Si CV.CONSULTANTS ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, elle vous informera des motifs de son inaction et la personne concernée dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel. La personne concernée peut notamment porter sa réclamation via le service de plainte en ligne sur le site de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Durée de conservation des données personnelles
CV.CONSULTANTS conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles, et/ou d’anonymisation.
A titre d’exemple :
- les données de connexion (adresse IP, cookies) sont conservées jusqu’à treize (13) mois.
- les données collectées via des formulaires (contact, réclamation, démonstration) sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;
- les données collectées dans le cadre d’une inscription (communication, publication, événement) sont conservées jusqu’à la désinscription ;
- les données collectées dans le cadre d’une candidature sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec CV.CONSULTANTS sauf si la législation locale préconise des durées de rétention différentes et sauf demande de destruction de votre dossier;
Sécurité et protection des données personnelles
CV.CONSULTANTS veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Toutes les personnes ayant accès aux Données PERSONNELLES sont tenues par une obligation de
confidentialité.
Les prestataires et sous-traitants de CV.CONSULTANTS sont notamment tenus par des engagements de sécurité et de confidentialité leur interdisant d’utiliser les Données Personnelles pour toutes autres finalités que celles pour lesquelles CV.CONSULTANTS partage des informations avec eu ; plus particulièrement, ils ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles des adhérents et/ou des délégués à des fins commerciales ou à les divulguer à d’autres tiers.
Aucun transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est opéré par CV.CONSULTANTS.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et/ou autorisée, CV.CONSULTANTS s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par CV.CONSULTANTS, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.
CV.CONSULTANTS met en place des mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.
Conformément à la réglementation française et européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CV.CONSULTANTS s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Transfert des données personnelles
En principe, CV.CONSULTANTS ne transfère aucune de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, à titre d’exception, si un transfert de vos Données Personnelles était rendu nécessaire en dehors de l’EEE vers un Etat pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission Européenne, le transfert serait effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
En particulier, CV.CONSULTANTS signera les clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour le transfert des Données Personnelles vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.
Modification de la présente politique de confidentialité
CV.CONSULTANTS pourra être amenée à effectuer des modifications de la présente politique. Ces modifications prennent effet au moment de leur publication sur le Site. Vous serez soumis à la version la plus récente de la Politique de Confidentialité. Par conséquent, il vous est recommandé de lire régulièrement le présent document afin de vous permettre de bénéficier de l’information la plus à jour possible et de prendre connaissance de tout changement qui pourrait vous concerner. En cas de modification substantielle de la présente politique, CV.CONSULTANTS vous informera de cette mise à jour, soit en faisant apparaître une mention sur le Site Internet si cela concerne son site internet, soit par une notification par courriel.
Droit applicable et juridiction compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige sur la Politique de Confidentialité sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf
disposition légale contraire.